Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) - Royan
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) est un document réalisé par les services de l'État et élaboré sous la responsabilité du Préfet. Le PPRN est élaboré sur des communes qui présentent une vulnérabilité importante vis-à-vis des risques. L'objet du PPRN est d'identifier les risques prévisibles qui constituent une menace pour la population et les biens, de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à ces risques, d'y réglementer l'utilisation des sols et de déterminer les mesures de construction applicables.
Le PPRN est un document d'urbanisme qui peut traiter de un ou plusieurs risques et s'étendre sur une ou plusieurs communes. Le PPR approuvé participe en tant que servitude d'utilité publique, à la réglementation de l'urbanisme et s'impose à tous les projets notamment lors de la délivrance des autorisations d'urbanisme.
Arrêté préfectoral d'approbation du PPRN
Arrêté préfectoral n°99-907 relatif aux activités de camping
Arrêté préfectoral n°07-2486 relatif à l'obligation de débroussaillement
Fiche annexe Caractéristiques des voiries
Annexe n°5 Grilles Couverture RDDECI