Dossier communal d'information sur les risques naturels et technologiques majeurs

Obligation, pour la Ville de Royan, d'informer les acquéreurs et les locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Royan prévue aux paragraphes 1 et Il de l'article L.125-5 du Code de l'environnement porte sur les risques littoraux (érosion côtière et submersion marine) et incendies de forêts par le présent dossier communal d’information sur les risques naturels et technologiques majeurs.

Arrêté préfectoral de la Direction départementale des territoires et de la mer relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Royan

Courrier de la Direction départementale des territoires et de la mer à Monsieur le maire

Fiche communale d'information risques et pollutions