Élections

Les listes électorales sont permanentes. Les demandes d'inscription, en vue de participer à un scrutin, sont déposées au plus tard le sixième vendredi précédant le scrutin (Art. L. 17, entrée en vigueur le 1er janvier 2019).

Tout administré changeant de domicile, à l'intérieur ou hors commune, doit le déclarer au Service État Civil avec les pièces justificatives obligatoires :

pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
justificatif de domicile de moins de 3 mois (taxe foncière, assurance logement principal, eau, EDF, téléphone fixe ou box...)

Les jeunes atteignant l'âge de 18 ans et recensés sur la commune n'ont aucune démarche à effectuer, ils sont inscrits d'office sur les listes électorales.

Vérifier ou mettre à jour votre situation électorale

La Ville de Royan propose trois moyens de procéder à cette inscription :

Inscription à la mairie
- Se présenter à la mairie - 80 avenue de Pontaillac
- Pièces à joindre : une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile
Inscription par envoi postal
- Inscription pour les citoyens français : Formulaire d'inscription et de changement d'adresse
- Inscription pour les membres de l'Union Européenne :
  - Respecter les conditions suivantes :
    - être âgé(e) de 18 ans ou les atteindre au plus tard le 28 février de l’année prochaine
    - justifier d’un domicile ou d’une résidence à Royan
    - ne pas être privé(e) du droit de vote dans votre pays
  - Pièces justificatives à fournir :
    - document d’identité en cours de validité
    - justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, eau, bulletin de salaire...)
  - Formulaire d'inscription et de changement d'adresse (élection du Parlement Européen)
  - Formulaire d'inscription et de changement d'adresse (élection municipale)
Inscription en ligne
- Sur mon.service-public.fr

Vote par procuration

Principe

Le vote par procuration permet à un électeur absent de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.
La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit toutefois respecter certaines conditions.
La démarche s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandataire doit toutefois répondre à deux conditions :

être inscrit sur une liste électorale
ne pas avoir reçu d'autre procuration en France

Nombre limité de procuration :

Le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France.
Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger.
Il peut recevoir 3 procurations s'il participe au scrutin dans un centre de vote ouvert à l'étranger.

Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l'honneur prévue sur le formulaire.
Il n'a pas à apporter de justificatif supplémentaire. Il peut s'agir de l'un des motifs suivants :

vacances
obligations professionnelles ou formation l'empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin
état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme
inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence

Où faire la démarche ?

En France, le mandant peut se présenter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.
À l'étranger, il doit se présenter au consulat ou à l'ambassade.

Démarche personnelle

Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes.
Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par téléphone ou écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

Gratuit

Le mandant doit fournir un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).

Lors de l'établissement de la procuration, le mandant remplit un formulaire sur place où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse, date de naissance et numéro d'électeur).

Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

La procuration est établie pour une élection, mais le mandant peut aussi l'établir pour une durée limitée.

Pour un scrutin

Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne le 1er tour, le second tour ou les deux tours.

Pour une durée

La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote.

La durée maximum dépend du lieu de résidence du mandant.

Si le mandant réside en France la durée maximum de la procuration sera de un an
Si le mandant réside à l'étranger la durée maximum de la procuration sera de trois ans

Rien n'interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte (3 mois ou 6 mois par exemple)

Une procuration peut être résiliée à tout moment :

soit pour changer de mandataire
soit pour voter directement (à condition que le mandataire ne se soit pas déjà présenté)

Le mandataire ne reçoit aucun document.
C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, en se rendant au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.