Régulation des meublés de tourisme

Dans la continuité de notre politique globale du logement, le Conseil Municipal de Royan a adopté, le 8 avril 2025, un règlement visant à réguler les meublés de tourisme sur le territoire pour trouver un équilibre entre résidences principales et secondaires, et ainsi lutter contre la pénurie de logements à laquelle font face les habitants.

Tous les propriétaires de logement meublé de tourisme doivent enregistrer leur bien sur la plateforme dédiée (même si la démarche de déclaration avait antérieurement été réalisée). La nouvelle réglementation correspondant à une remise à plat des locations touristiques royannaises.

Jusqu’à présent, les propriétaires de logement meublé de tourisme devaient effectuer une déclaration en mairie.

À partir du 1^er juillet 2025, cette déclaration sera remplacée par une télédéclaration :

• Ouverture du service de télédéclaration qui permet de déposer la demande de changement d’usage pour les meublés concernés
• Le service de télédéclaration permet d’obtenir le numéro d’enregistrement pour chaque meublé de tourisme (qui remplace la déclaration en Mairie)

À compter du 1^er octobre 2025 :

• Tous les meublés de tourisme devront avoir obtenu leur numéro d’enregistrement. Cette simple procédure s’effectue uniquement en ligne par le propriétaire.
  Le numéro d’enregistrement est instantanément délivré. Il doit apparaître sur toutes les annonces de location (en ligne ou sur papier).
• Tout meublé de tourisme, propriété d’une personne physique ou d’une personne morale, devra avoir obtenu une autorisation de changement d’usage, valable et à renouveler tous les 3 ans.
  Pas de limitation du nombre de biens sur la commune de Royan à cette heure, pas plus que de règle de compensation.

Le service de télédéclaration est accessible sur le lien suivant : https://www.declaloc.fr?demarche_cid=5907

En l’absence de réalisation de ces démarches, les biens ne seront plus louables à compter du 1^er octobre.

Pour rappel :

La location d’un meublé de tourisme sans numéro d’enregistrement est passible d’une forte amende.