Avis de concertation dans le cadre de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme - Royan
Avis de concertation dans le cadre de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Une procédure de modification simplifiée a été engagée afin d’instaurer une servitude de résidence principale sur des secteurs spécifiques définis au zonage, en application de la loi Le Meur du 19 novembre 2024.
Dans le cadre de cette modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de ROYAN, une concertation est mise en place afin d’associer, pendant la durée de la modification, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées par cette modification. Cette concertation se déroulera à la Mairie de ROYAN, où un registre sera mis à disposition du public à partir du lundi 16 juin 2025 à 9 h jusqu’au vendredi 05 septembre 2025 à 17h30. Ce registre sera accompagné de la délibération expliquant le point sur lequel portera la modification. Les pièces de la procédure sont constituées du registre, uniquement disponible sur place à la mairie de Royan, et de la délibération 25-117
Le public pourra prendre connaissance du dossier à la Mairie du lundi au vendredi inclus, de 9h à 12h et de 14h à 17h30 (exceptés les jours fériés) et pourra soit consigner ses observations sur le registre de concertation, soit les adresser par écrit au Maire de ROYAN ou par courrier électronique à mairie@mairie-royan.fr
Un bilan de la concertation sera tiré avant la notification aux personnes publiques associées.